Interventions de Jean-Claude Leroy

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais. La situation s'est en effet fortement dégradée depuis plus d'une décennie, avec une difficulté croissante d'accès aux soins, une diminution du temps médical disponible et une raréfaction de l'offre médicale spécialisée de pro...

L'attachement des jeunes praticiens à la médecine de groupe a été rappelé. La plupart des maisons de santé disciplinaires seront implantées dans les territoires ruraux, mais peu d'entre eux pourront assumer un coût d'investissement de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros.

Je connais une maison dont le coût est de cet ordre. Sans aide importante de l'État, ces maisons de santé risquent de ne jamais voir le jour. En outre, elles doivent être adossées à l'hôpital public, notamment pour les consultations spécialisées. Enfin, j'ai le sentiment que ces maisons de santé sont l'opération de la dernière chance. Je rejo...

Absolument pas. Ces établissements prennent également en charge l'aspect prévention et associent des services du conseil général dans la dimension sociale. En effet, pour la réussite de l'expérience, il faut un projet étoffé.

Le rapport évoque la question essentielle du maintien à domicile, à travers « l'adaptabilité » des logements et l'apport des nouvelles technologies. Il s'agit là d'une question essentielle. Il est vrai que rien ne remplace les aides humaines, mais il faut prendre ce qu'il y a de bon dans ces technologies et trouver un juste équilibre. Ne pourra...

Jusqu'à maintenant, nous avons écouté respectueusement tous les intervenants, quelle que soit leur tendance.

Dans un document publié par la FSU, vous proposez la validation de la période d'études, en assimilant celle-ci à du temps travaillé. Pouvez-vous préciser comment pourrait être pris en compte ce temps de formation ? Je souhaiterais avoir une définition plus précise de la pénibilité. Je prends un exemple : les enseignants affectés dans les zones...

Vous avez évoqué le « trésor de guerre » constitué par le régime complémentaire des artisans sous la forme d'un fonds de réserve doté de 10 milliards d'euros. À partir de quand et pour combien de temps sera-t-il mis à contribution ?

Il faudrait pratiquement une allocation différentielle.

Monsieur Pelhate, vous avez récemment déclaré que « le régime agricole est capable, selon les critères choisis, de définir plusieurs secteurs dont le travail pénible justifierait un maintien de l'âge de la retraite ». Pourriez-vous préciser ces critères ? Avez-vous répertorié ces métiers pénibles au sein de la MSA ? Par ailleurs, la tendance ...

Madame la ministre, la fermeture de la SA Desvres, entreprise faïencière du groupe Koramic, se traduit par la suppression de soixante-deux emplois. Conformément aux obligations légales, un plan de sauvetage a été présenté. Celui-ci prévoit que trois ou cinq salariés seront repris par l'entreprise CERMIX, autre entreprise du groupe située à Desv...

Beaucoup d'experts évitent de se prononcer par crainte de recours juridiques ou de demandes de réparations.

Au sujet de la pénibilité, je comprends vos réticences sur la médicalisation de la commission qui doit valider les parcours des salariés. Quelle composition proposez-vous ?

L'un des critères d'appréciation de la pénibilité d'un travail est l'espérance de vie de ceux qui l'ont exercé leur vie durant. La Caisse est-elle en mesure d'identifier les métiers pénibles ? A-t-elle au moins essayé de les répertorier ?

Ma question, madame la ministre chargée de l'outre-mer, s'adresse au ministre de l'intérieur et concerne le projet de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Lumbres dans le Pas-de-Calais. Ce projet, à l'étude depuis plusieurs années, n'a toujours pas reçu l'agrément initial du ministère. En effet, initialement agréé selon la procédure ...

Je voudrais attirer l'attention sur un point particulier. Certaines sociétés de recouvrement utilisent des termes de nature à tromper les débiteurs, par exemple, en accolant le qualificatif « judiciaire » à leur nom, alors que le recouvrement judiciaire n'appartient qu'aux huissiers de justice. Il conviendrait d'aborder ce sujet qui génère des ...

Madame la secrétaire d'État, ma question portera sur le fonctionnement et l'avenir des maisons départementales des personnes handicapées. Lors de la création des MDPH, l'État avait pris l'engagement de compenser financièrement les postes laissés vacants par les fonctionnaires partant en retraite ou ayant fait la demande de réintégration dans l...

Je veux tout d'abord adresser mes félicitations à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui vient aujourd'hui répondre personnellement à nos questions. Je reviens vers vous après ma question écrite du 7 avril 2009 et la réponse négative opposée, au nom de la rigueur budgétaire, à ma demande de créer un baccalauréat...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et j'y associe M. Lefait, député de l'Audomarois. Un rapport établi par la Cour des comptes vient de nous confirmer que la vente des concessions d'autoroutes à des sociétés privées s'était soldée en 2008 par un manque à gagner pour l'État de dix milliards d'euros. Il n'est ...

Je précise, monsieur le ministre, que les sociétés autoroutières ont massivement recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim. Ne jouons donc pas sur les mots. Force est de constater que la SANEF continue de supprimer des emplois. Autre chose, s'agissant de cette privatisation et de ses conséquences négatives : la Cour des...