Questions écrites de Jean-Claude Lenoir

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les associations de races françaises regroupées au sein de France Trait concernant la réduction drastique des aides publiques affectées à la filière chevaux de trait. Ces associations font état d'une baisse de 45 % de l'enveloppe affectée à leur fonctio...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les 3 millions de personnes diabétiques que compte notre pays concernant les changements qui pourraient intervenir dans la prise en charge par la sécurité sociale des bandelettes qu'elles utilisent quotidiennement pour contrôler leur taux de glycémie. Les intéressés font valoi...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; dons de gamètes. anonymat. maintien

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude suscitée par la fin possible de l'anonymat des donneurs de gamètes. L'expérience britannique montre qu'une telle décision risquerait d'entraîner une baisse drastique du nombre de donneurs, alors que ces derniers sont déjà peu nombreux. L'hypothèse d'une mesure rétroactive soulève en outre de v...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthophonistes. nomenclature des actes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) concernant l'évolution du revenu de la profession. La FNO fait valoir en effet que la valeur de la lettre-clé des orthophonistes est inchangée depuis 2003, ce qui a pour conséquence une baisse de leurs revenus depuis trois an...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les menaces qui pèsent sur les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion nécessitant la réalisation de transports...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la position des pouvoirs publics concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zone de revitalisation rurale (ZRR). En effet, il ressort d'une décision du tribunal administratif de Pau, confirmée par un arrêté de la section contentieux du Conseil d'État en date du 14 août 2008, que les critères socio-...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les associations de retraités concernant les conséquences financières, pour l'AGIRC et pour l'ARRCO, de l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses de retraite complémentaire du secteur privé. Jusqu'à présent, en effet, les personnels...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Claude Lenoir interroge à nouveau M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite que le Gouvernement entend donner aux attentes des pupilles de la Nation concernant l'extension des mesures de réparation instituées en 2000 et 2004 pour certaines catégories d'orphelins de guerre. Le 27 avril dernier, le représentant du Gouvernement a rappelé devant l'Assemblé...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Ce décret prévoit que le bénéfice de la campagne double est accordé aux appelés et aux militaires exposés à des situations de combat en Algérie, Ma...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. décret. publication

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'application de l'article L. 4211-2-1 du code de la santé publique relatif à la collecte et à la destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux produits par les patients en auto-traitement. Cet article prévoit, qu'en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. déduction

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mesures qui pourraient être prises en vue d'inciter nos concitoyens à souscrire une assurance dépendance. Il souhaiterait savoir en particulier s'il est envisagé d'instaurer un crédit d'impôt ou une mesure permettant de déduire du revenu imposable les cotisations versées ...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le respect des engagements pris par la France en matière de réduction des pesticides. Le Grenelle de l'environnement affiche un objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, ainsi que le retrait du marché des 53 substances les plus préoccupantes. Il prévoit également d'accélére...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impact de l'instauration de la taxe carbone pour les artisans-taxis. Compte tenu de l'importance du carburant dans leurs charges, les artisans-taxis demandent à bénéficier d'une compensation, au même titre que les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, a...

Thèmes : agroalimentaire ; réglementation ; abattage rituel

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'application de l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit des dérogations au principe d'interdiction de l'abattage des animaux de boucherie sans étourdissement préalable. Bien que l'abattage sans étourdissement préalable ne soit autorisé e...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; allocation de vétérance. calcul. modalités

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions successives qui ont été adoptées en vue de témoigner la reconnaissance de la Nation aux sapeurs-pompiers volontaires pour les services qu'ils rendent à travers leur engagement au sein des services d'incendie et de secours. Il en résulte aujourd'hui un...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation actuelle des Associations Intermédiaires et sur la nécessité de prévoir des mesures transitoires propres à soutenir leur fonctionnement dans l'attente de la réforme annoncée concernant le financement de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Les AI rencontrent aujourd'hui des difficulté...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de fixation du prix du gaz. Au vu des prix actuels du gaz sur les marchés mondiaux, des interrogations se font jour concernant notamment le bien-fondé de la règle d'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, ressource bien plus rare que le gaz. Les associations de cons...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accompagnement. perspectives

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'état d'avancement des réflexions engagées par les pouvoirs publics en vue de professionnaliser les métiers de l'accompagnement. Un groupe de travail commun au ministère de l'éducation nationale et au secrétariat d'État à la famille et à la solidarité a été mis en place en septembre 2009, ave...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impact des nouvelles taxes qui vont peser sur le transport routier de marchandises dans les mois à venir alors que ce secteur connaît déjà de graves difficultés. Tandis que la loi Grenelle 1 a institué l'éco-taxe kilométrique sur les poids lourds et que la taxe carbone sur les carburan...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les inquiétudes de plus en plus nombreuses qui s'expriment concernant les effets éventuels des ondes électro-magnétiques sur la santé. Il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte ces légit...