Jean-Claude Lenoir
Question N° 79288 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le respect des engagements pris par la France en matière de réduction des pesticides. Le Grenelle de l'environnement affiche un objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, ainsi que le retrait du marché des 53 substances les plus préoccupantes. Il prévoit également d'accélérer le recours à des méthodes alternatives grâce au plan Ecophyto 2018. Il souhaiterait savoir où en est l'exécution de ce plan et si les actions engagées en matière de réduction des pesticides permettront d'atteindre d'ici à 2020 les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 21 décembre 2010
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nécessaire pour sécuriser les rendements de l'agriculture, a des impacts importants sur la santé humaine (exposition directe des opérateurs et des riverains et exposition indirecte des populations via la consommation d'eau et les résidus dans l'alimentation) et sur l'environnement (contamination des eaux superficielles et souterraines, diminution de la biodiversité, diminution de la population d'abeilles). L'enjeu de l'utilisation durable de ces produits peut être atteint en combinant, d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce qui est de la réduction du recours aux pesticides, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. Une première vague de retrait des produits contenant les trente substances les plus préoccupantes a été réalisée en avril 2008, sous la houlette du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Une seconde phase de retrait des produits contenant dix autres substances actives d'ici décembre 2010 est en cours. Dans un troisième temps, treize autres substances doivent faire l'objet d'une réduction par deux de leur utilisation d'ici à 2013. Quant à l'objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides, il se traduit par le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France en 2008. Son but principal est de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici à 2018. Il se décline en huit axes : 1. Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides. 2. Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert. 3. Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides. 4. Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides. 5. Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides. 6. Prendre en compte les spécificités des DOM. 7. Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole. 8. Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Sa mise en oeuvre est principalement pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il répond à la directive européenne d'utilisation durable des pesticides publiée en novembre 2009, qui prévoit que chaque État membre doit mettre en place un plan d'action visant à réduire le recours aux pesticides. Sa mise en oeuvre a débuté depuis une année au niveau national et dans chaque région. Des actions de terrain sont d'ores et déjà mises en place. Un réseau de fermes de démonstration des bonnes pratiques et de collecte de références est opérationnel sur près de 200 exploitations, avec un objectif de 1 000 fermes au second semestre 2010. Le dispositif d'épidémiosurveillance fonctionne au travers des bulletins de santé du végétal permettant aux utilisateurs de raisonner les traitements en fonction de l'arrivée des ravageurs. Les premiers certificats « Certiphyto », issus de l'expérimentation qui prépare la mise en oeuvre au niveau national de la certification des utilisateurs des distributeurs et des conseillers, seront prochainement délivrés. Pilotées par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les actions en zones non agricoles sont bien avancées : les accords-cadres entre partenaires volontaires sont en passe d'être signés et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. En conclusion, il existe ainsi tout un ensemble de mesures d'encadrement, d'information et de recherche-développement, qui vise à limiter l'utilisation des pesticides.
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