Jean-Claude Lenoir
Question N° 55865 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les inquiétudes de plus en plus nombreuses qui s'expriment concernant les effets éventuels des ondes électro-magnétiques sur la santé. Il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte ces légitimes préoccupations.
Réponse émise le 23 novembre 2010
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. Par ailleurs, une table ronde, intitulée « Radiofréquences, santé, environnement », a été menée en avril-mai 2009 conjointement par la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Elle a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Suite à cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles ; la mise en place d'un suivi raisonné des valeurs limites d'exposition ; la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que de financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiée à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Par ailleurs, un comité opérationnel est chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale.
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