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961 interventions trouvées.

Monsieur le président, pour aller vite et éviter un télescopage à la tribune, je m'exprimerai depuis le banc des commissions.

En effet, monsieur Brottes, c'est un acte d'humilité. Je comprends que vous le saluiez et vous remercie de l'hommage que vous me rendez. Peut-être s'agit-il d'un remords de votre part.

Nous pensions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une...

La disposition adoptée avait pour effet d'empêcher quelqu'un qui déménageait de pouvoir revenir au tarif réglementé dans le logement où son prédécesseur avait exercé son droit à l'éligibilité.

L'erreur est humaine ; nous sommes ici pour la réparer. Le Sénat a modifié le texte et il vous est proposé in fine de retenir sa version. Je me permets à cet égard d'insister sur le fait que la loi sera ainsi applicable dès qu'elle aura été promulguée. Par rapport à l'initiative que Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-mê...