Interventions de Jean-Claude Lenoir

Très juste !

Je voudrais à mon tour féliciter le président de la CRE pour la clarté de son propos. Je me contenterai d'évoquer les énergies renouvelables. Le comité opérationnel «  Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement, que je préside, a souligné l'importance des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. En ce qui ...

Bravo !

De Vendée !

Et la loi ?

J'ai conscience que je vais quelque peu contrarier le rapporteur. L'argumentation soutenue par notre collègue est malheureusement fondée. En effet, actuellement, l'architecte des Bâtiments de France intervient dans un certain nombre de cas. Ainsi, lorsqu'un monument historique est protégé par une zone concentrique, soit 500 mètres de rayon, l'a...

Le second amendement, qui est dans l'esprit du premier, demande la mise en place d'une évaluation en la matière.

L'amendement ne fait que reprendre une disposition déjà en vigueur, à savoir l'obligation d'achat par l'opérateur historique. En revanche, l'argumentaire de M. Dionis du Séjour est du domaine réglementaire. Il est exact que l'on exige au moment du renouvellement de la concession un investissement minimum pour permettre la mise en conformité des...

Ces amendements reprennent les conclusions du comité opérationnel « Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement.

Il serait pourtant intéressant d'afficher nos ambitions dans cet article.

Je retire mes cinq amendements.

Le conseil supérieur de l'énergie n'intervient absolument pas en matière tarifaire, ni dans le domaine de la CRE. En revanche, son champ de compétences relevant de la loi, il ne peut créer un tel comité sans qu'elle le prévoie expressément.

Ah bon ?

Vous êtes orfèvre !

Cela ne fait pas longtemps ! Avant, les jours de grève étaient payés !

s'est enquis des moyens déployés par la France pour respecter les objectifs décrits dans le rapport du comité opérationnel (COMOP) « Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement. Que faut-il penser de la reprise du nucléaire constatée dans le monde, notamment de l'ouverture d'un chantier, aux États-Unis, pour accueillir un EPR ? Dan...

Très bien !

Je pourrais répondre par une boutade à votre question liminaire en faisant valoir que la Mutualité française est un peu en dehors du circuit des ALD compte tenu des modes de prise en charge et d'accompagnement des patients, même si un peu plus de deux tiers des bénéficiaires des ALD sont adhérents à des mutuelles. Le classement en ALD est d'ab...

Nous ne l'apprenons pas. L'assuré n'a aucune raison de nous le signaler.

Si. Nous intervenons à la fois sur ce qui n'est pas pris en charge dans le cadre de l'ALD et sur ce qui n'est pas remboursable : le forfait journalier, les dépassements d'honoraires.