Interventions de Jean-Claude Lenoir

dites-le à M. Strauss-Kahn ou à M. Fabius !

Merci pour les cochons !

Belle lucidité !

L'avis de la commission est défavorable. Je rappelle que cet amendement avait déjà été défendu par notre collègue en première lecture et que nous l'avions repoussé.

En choisissant la date du 1er juillet 2010, nous avions bien spécifié qu'il y aurait un débat au sein de notre commission avant l'extinction des droits : la discussion autour du troisième paquet énergie en sera l'occasion. Daniel Paul aura donc satisfaction. Par ailleurs, j'aimerais profiter de la discussion de cet amendement pour répondre par...

Ces précautions étaient d'autant plus nécessaires qu'il n'avait pas censuré la disposition concernant le TARTAM car elle comportait un délai, de deux ans. Il était impératif de choisir une date. Cela aurait pu être le 30 novembre 2009 ou le 25 février 2011.

J'ai proposé le 1er juillet 2010 et c'est cette date qui a été retenue.

Pour revenir à l'amendement de M. Paul, sur la période précédant le 1er juillet 2010, il y a bien débat au sein de notre assemblée. Enfin, à M. Brottes qui a toujours la langue un peu trop bien pendue,

je rappelle que nous travaillons aujourd'hui à corriger les conséquences de l'initiative des socialistes, à cause de qui tout le dispositif inscrit dans la loi du 9 décembre 2006 a été mis par terre par le Conseil constitutionnel.

Si vous n'aviez pas déposé de recours, nous n'aurions pas eu besoin de débattre aujourd'hui !

Il serait vraiment déraisonnable de biffer tout délai. Comme je l'ai déjà indiqué, cela tient à des raisons d'ordre constitutionnel et d'ordre communautaire mais aussi à des raisons pratiques. Nous avons bien vu comment le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui ne comportaient pas de délai et préservé celles qui en comprenaient,...

Pas du tout !

Avis défavorable. Je rappelle à François Brottes que lorsque nous avons discuté de cette question, en décembre dernier, le groupe socialiste était opposé au principe de la réversibilité. Maintenant, vous y êtes favorable, à condition qu'il n'y ait pas de date. N'y a-t-il pas là quelque incohérence ? De surcroît, en janvier 2007, vous aviez vot...

En effet !

L'amendement étant satisfait par le code de la consommation, j'invite notre collègue à le retirer.

Je me perds dans ces salades. (Sourires.) Notre collègue a déposé un amendement sur les tarifs de l'électricité et il nous parle du gaz ! Inutile de dire que cela n'a aucun rapport.

J'en profite néanmoins pour revenir un instant sur le dispositif concernant les entreprises. Il existe trois catégories de consommateurs : les consommateurs domestiques et les entreprises, parmi lesquelles l'on distingue les petits professionnels dont la puissance d'installation ne dépasse pas 36 kVA. Je rappelle que nous avons institué à leur ...

Nous parlons d'électricité, mon cher collègue ! L'installation sur un site auparavant occupé par un abonné ayant fait jouer son éligibilité n'empêche pas de revenir au tarif réglementé. Je rappelle également que la loi de 2006 comporte des mesures protectrices des intérêts des consommateurs professionnels, en adaptant une partie du code de la ...

M. Brottes aurait pu être plus complet et rappeler que mon initiative visait à corriger les effets négatifs d'une loi du 10 février 2000 que la gauche avait fait voter !

La durée de vie du TARTAM avait été fixée à deux ans. Mais nous continuons à nous préoccuper du sort des entreprises et nous verrons à l'échéance. Cela étant, nous voulons regarder de près comment les prix et les tarifs auront évolué et comment le tarif d'ajustement du marché aura fonctionné. Je me tourne vers M. le secrétaire d'État dont je su...