Interventions de Jean-Claude Lenoir

Ce sont des socialistes !

L'amendement n° 12, défendu par M. Daniel Paul, est satisfait. La loi de 2006 prévoit un rapport d'étape à l'issue de la période au cours de laquelle s'est appliqué le fameux TARTAM tarif de retour transitoire d'ajustement du marché. Lorsque le président Ollier et quelques-uns de nos collègues ont proposé la date du 1er juillet 2010, cela ...

Cet amendement est le fruit d'une longue réflexion entre MM. Ollier, Piron, Poignant et Nicolas, et la commission, sur ce qu'il convenait de faire pour défendre la cause des consommateurs. Or, depuis des heures, on entend des débats purement idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du g...

qui ne servent qu'à cacher le grand trouble des socialistes et des communistes.

En fait, cette proposition de loi les gêne beaucoup, et ils essaient de nous éloigner de la voie que nous avons choisie d'emprunter. La raison d'être de cette proposition de loi est de répondre à une préoccupation importante des consommateurs, et notre objectif est de les protéger. Tout le reste n'est que manoeuvre dilatoire ! De quoi s'agit-i...

Ce dispositif permet, en effet, de retourner vers son opérateur après l'avoir quitté. Bref, passer de l'opérateur historique au fournisseur alternatif et inversement. Je précise que ce dispositif ne concerne que les usagers domestiques de l'électricité, et comporte deux conditions de durée. La première, c'est que le retour au tarif régulé n'est...

À chaque fois qu'il a été question du délai, cette date de juillet 2010 a été reprise.

Je pense pour ma part, et je le dis d'une manière solennelle, qu'une date butoir est indispensable. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a été saisi par les socialistes, et que c'est à cause de ce recours que nous discutons de cette proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

Les consommateurs ont fait les frais de la décision du Conseil constitutionnel. Nous sommes obligés de réparer les dégâts provoqués par le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le texte de 2006 ne prévoyait, en effet, pas de terme au maintien des tarifs réglementés, contraireme...

Voilà pourquoi ne pas prévoir de date fait courir un risque de censure. Vous nous avez déjà fait courir ce risque avec votre recours. C'est pourquoi nous n'allons pas tomber dans le piège que nous tendent les socialistes quand ils nous incitent à ne pas prévoir de date butoir, car leur but n'est autre que de mettre à bas l'édifice que nous somm...

À cet égard, j'ai bien entendu la proposition de l'association de consommateurs UFC-Que choisir : une partie de la facture pourrait être régulée.

Monsieur Brottes, je peux vous dire que les auteurs mêmes de cette proposition demandent un peu de temps pour la mettre au point. C'est la raison pour laquelle nous comptons mettre à profit le laps de temps qui nous sépare du 1er juillet 2010. Voilà pour ce qui est de notre amendement. Frédéric Lefebvre a déposé un autre amendement, n° 11 rect...

La proposition de loi prévoit, je le rappelle, que la possibilité de revenir au tarif régulé est liée à un changement de résidence ou de site. Je confirme que les tarifs ne vont pas disparaître le 1er juillet 2010. Il s'agit d'une simple clause de rendez-vous. Que ceux qui ricanent se souviennent qu'ils ont voté ce délai, puisque l'Assemblée l'...

Défavorable, monsieur le président. Je rappelle que les obligations de service public doivent figurer dans la loi, et non dans un contrat.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Malgré l'heure tardive, l'opposition continue sa gymnastique. J'ai dit tout à l'heure que le TARTAM avait été sauvé de la noyade...

...parce qu'il était assorti d'une date limite. Et c'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel ne l'a pas censuré. Ce sont bien plutôt de semelles de plomb que nos collègues de l'opposition veulent chausser le TARTAM, et aussi le ceindre d'une ceinture de plomb, pour le faire couler !

Pour être sérieux, je signale à nos collègues élus en juin dernier que le TARTAM a été créé par notre majorité, avec l'accord du Gouvernement (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour sauver d'un grave péril les entreprises qui avaient choisi de quitter les tarifs réglementés en vertu de la loi...