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961 interventions trouvées.

Monsieur le président, je souhaite moi aussi répondre très brièvement à notre collègue François Brottes. Que ce soit consigné au Journal officiel : j'ai toujours jugé que François Brottes faisait montre d'un très grand talent, tant sur la forme que sur le fond. Sur le fond, son propos est habituellement bien argumenté, solidement charpenté, pe...

me laissant une vague frustration. Pourquoi donc ? J'ai eu tout le temps d'y penser pendant que notre collègue occupait la tribune. Enfin, j'ai compris : c'est que, arroseur arrosé, il était ennuyé et très embarrassé au moment d'exposer la position du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

en faisant choir l'un de ses principaux piliers, qui concernait la protection du consommateur à laquelle nous sommes, pour notre part, toujours très attentifs.

Par ailleurs, vous avez évoqué, à ma grande surprise, le tarif social du gaz. Puis-je vous rafraîchir la mémoire ? En 2000, vous ouvrez le marché de l'énergie, livrant celle-ci à la concurrence.

Il n'en reste pas moins que vous mettez ainsi en place un système qui menace les consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, en guise de teinture socialiste, vous faites adopter, entre autres dispositifs du texte, le « tarif social de l'électricité ». Seulement, alors que ...

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droit...

avant d'être transmis au Conseil d'État. Convenez qu'il s'agit d'un délai raisonnable, et même relativement bref ! Nous, au moins, faisons ce que nous disons et quand nous disons bien, nous faisons bien c'en est l'illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

a rappelé que la question des tarifs de l'énergie est très sensible, car le coût de l'énergie a beaucoup augmenté, en raison des hausses du prix du baril de pétrole. Ainsi, les prix proposés ont-ils également fortement augmenté, tant pour l'électricité que pour le gaz. Le tarif réglementé par le ministre de l'Économie apparaît donc à juste titr...

a fait observer que le débat sur la privatisation de GDF n'avait pas à être relancé dans la mesure où le Parlement s'était déjà prononcé sur ce point, après examen de 137 742 amendements. Il ne s'agit ici que d'une mesure précise pour protéger les consommateurs. Les arguments du groupe SRC sont contradictoires : il faut se souvenir que la censu...

a rappelé qu'un an après un débat qui a occupé l'Assemblée pendant plusieurs semaines et en dépit du scepticisme qui a accueilli sa présentation, en février 2006, on assiste aujourd'hui à l'aboutissement d'un projet industriel. On peut en être satisfait. Il est vrai que l'on privatise, mais c'est le Parlement qui l'a décidé. Et on ne saurait o...

a fait observer que la question de la séparation patrimoniale des réseaux était un vrai problème juridique qui se posera dans le cadre de la transposition de la troisième directive sur l'énergie.

a insisté sur la satisfaction de nombreux parlementaires présents à voir ce projet aboutir, même si c'est dans des formes différentes de celles de l'an dernier. Tout ce qui a été dit justifie l'élan donné à ce projet en 2006, tant en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement que le mouvement de concentration et les perspectives de croi...