Interventions de Jean-Claude Lenoir

a rappelé qu'un an après un débat qui a occupé l'Assemblée pendant plusieurs semaines et en dépit du scepticisme qui a accueilli sa présentation, en février 2006, on assiste aujourd'hui à l'aboutissement d'un projet industriel. On peut en être satisfait. Il est vrai que l'on privatise, mais c'est le Parlement qui l'a décidé. Et on ne saurait o...

a fait observer que la question de la séparation patrimoniale des réseaux était un vrai problème juridique qui se posera dans le cadre de la transposition de la troisième directive sur l'énergie.

a insisté sur la satisfaction de nombreux parlementaires présents à voir ce projet aboutir, même si c'est dans des formes différentes de celles de l'an dernier. Tout ce qui a été dit justifie l'élan donné à ce projet en 2006, tant en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement que le mouvement de concentration et les perspectives de croi...

Très bien !

Inscrivez-vous dans la discussion générale !

C'est bien un fait personnel, monsieur le président !

C'était très clair !

Il ne faut pas voter contre, alors !

rappelle que, lors de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, la question du prix de l'électricité a été longuement débattue. Que coûte réellement le mégawattheure produit par EDF ? Par ailleurs, quelle est la situation au plan international ? L'an dernier, nous avons été amenés à jouer les pompiers compte tenu de la fl...

Polémique stérile !

Écoutez donc M. Carrez, monsieur Cacheux !

Chacun connaît le problème qui a été créé par la décision prise par le Conseil constitutionnel en novembre dernier. Nous avions élaboré une loi cohérente, qui prenait en compte les situations dans lesquelles l'ouverture des marchés de l'énergie placerait les consommateurs domestiques. Après que j'ai conduit les travaux préparatoires au dépôt ...

Même M. Brottes avait concédé que c'était une bonne idée ! Nous avions donc voté une disposition qui permettait, dès le 1er juillet 2007, aux nouveaux sites de consommation d'avoir accès au tarif réglementé, qu'il s'agisse d'un logement ou d'une entreprise. Reste le problème crucial, et dont on parle beaucoup depuis le 1er juillet 2007, de la ...

Je ne sais pas comment je dois prendre cette proposition de notre collègue du groupe socialiste ! Je me permets d'insister auprès du Gouvernement. Le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, ainsi que beaucoup d'autres membres de la commission tiennent à ce qu'on trouve une solution à ce problème. L'audition il y a...

Ce serait en effet un point extrêmement important, qu'il faut éclaircir dès à présent ! Mais si vous déférez le texte au Conseil constitutionnel, on peut penser que cette disposition sera à nouveau censurée. En revanche, étant donné le signe d'ouverture envoyé par le commissaire européen à l'énergie, ne pourrions-nous pas élaborer une disposit...

Nous pourrions alors nous mettre d'accord sur une disposition équilibrée et soigneusement étudiée, qui permette de régler le problème pour, je le rappelle, onze millions de personnes. Si le Gouvernement était favorable à ce qu'une telle proposition de loi puisse être inscrite rapidement à l'ordre du jour de notre assemblée, je suggère que nous...

Je remercie Mme la ministre des précisions qu'elle vient d'apporter et de l'ouverture qu'elle vient de faire, qui rejoint notre préoccupation. Il importe d'être efficaces. À quoi bon mettre aux voix et adopter une disposition qui serait censurée demain par le Conseil constitutionnel ? Ce serait jeter de la poudre aux yeux. Pour être efficaces,...

Nous aurions ainsi un dispositif conforme à la directive européenne et aux souhaits de la Commission, et qui n'encourrait pas la censure du Conseil constitutionnel. Je retire, je le répète, l'amendement no 235, deuxième rectification.

félicite le président de la CRE pour la qualité de son rapport, dont la lecture est facilitée par la présence de plusieurs synthèses, et la CRE pour la qualité des informations données aux consommateurs, en lien avec l'administration et le médiateur national de l'énergie. Un premier élément vient contredire les propos tenus par M. Christian Ba...

C'est effectivement scandaleux !