Amendements de Jean-Claude Lenoir

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'exécution de tout ou partie des contrats d'accès régulé à l'électricité de base », les mots : « la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d'électricité correspondant audit dispositif ». Exposé sommaire : Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats pr...

Après le mot : « fournisseur », supprimer la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Le volume maximal cédé à un fournisseur est calculé en fonction des caractéristiques et des prévisions d'évolution de la consommation finale effective des consommateurs finals que fournit et prévoit de fournir le fournisseur qui en fait la demande sur le (le reste sans changement)...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « contrats d' » les mots : « cessions pour ». Exposé sommaire : Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « au titre de ces contrats ». Exposé sommaire : Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

I. - Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les conditions dans lesquelles s'effectue cette vente sont définies par arrêté (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de celles », les mots : « des stipulations ». Exposé sommaire : Coordination a...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Les conditions d'achat reflètent les conditions économiques (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement précédent supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « conclut dans les conditions définies au III, pour un volume maximal, des contrats de vente d'électricité avec les », les mots : « cède de l'électricité, pour un volume maximal et dans les conditions définies au III, aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas permettre à...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Une entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Électricité de France ne puisse avoir accès à des positions individuelles, et notifie la cession des volumes d'électricité ...

Rédiger ainsi l'alinéa 140 : « Il détermine aussi la liste des procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du IV de l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales, la nature des sites ou installations directement utilisées pour...

Après la première occurrence du mot : « procédés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 113 : « métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « procédés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 : « métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 101, après le mot : « Le », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 53 par les mots : « dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 79, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre le syndicat d'électricité et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du c...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le président du collège est nommé par décret, et les deux autres membres du collège sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, en raison de leurs qualifications dans les domaines juridique, économique et technique ». Exposé sommaire : Amendement complétant...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « consommateur » le mot : « client ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « doit recevoir », le mot : « reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « national métropolitain » les mots : « métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 1er.