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Amendement N° 150 (Adopté)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 53 par les mots :

« dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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