Amendement N° 142 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« national métropolitain »
les mots :
« métropolitain continental ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 1er.
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