Amendement N° 153 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Après la première occurrence du mot :
« procédés »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 113 :
« métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.