Amendement N° 160 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Les conditions d'achat reflètent les conditions économiques… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Coordination avec l'amendement précédent supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.
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