Amendement N° 152 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Après la première occurrence du mot :
« procédés »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 :
« métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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