Questions orales de Jean-Claude Guibal

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et prolonge les échanges qui précèdent. L'OCDE, dont personne, je crois, ne conteste l'objectivité (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR), réalise des études, dont celle intitulée PISA, qui sont considérées comme des références pour mesurer la performance des systèmes scolai...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le Président de la République a présenté dimanche soir aux Français une stratégie claire, forte, neuve et cohérente, de nature à adapter notre pays au nouvel état du monde.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je voudrais appeler votre attention sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité professionnelle dans la principauté de Monaco, inquiétudes concernant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation différentielle, dites ADI, instaurée par le d...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, jeudi dernier, le parti socialiste a fait adopter au Sénat, à quatre voix près, la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers qui ne sont pas membres de l'Union européenne. (Applaudissement...

Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, l'arrestation de Laurent Gbagbo par les forces républicaines de Côte d'Ivoire et non par d'autres, comme certains voudraient le faire croire a valeur de symbole pour la Côte d'Ivoire et pour l'Afrique tout entière, Que celui qui a gagné les première élections libres dans ce pay...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Ce qui se passe sur la rive sud de la Méditerranée, et plus particulièrement en Égypte, ne relève peut-être que d'un mouvement de révolte du peuple contre un pouvoir autoritaire et vieillissant. Si tel était le cas, comme dans Le Guépard de Lampedu...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les pays européens ont appris ce week-end que les autorités américaines mettaient en garde leurs ressortissants qui se rendent en Europe contre un risque élevé d'attentats terroristes sur notre sol. Le Gouvernement britannique a pour sa part, et au même mom...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports, Dans un courrier daté du 11 février et rendu public le 31 mai par le journal Les Échos, la Commission européenne a demandé de nouveau à la France de réformer le statut de la SNCF. La Commission estime en effet que la situation juridique de la société nationale n'est pas compatible...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, l'Union pour la Méditerranée est entrée depuis peu dans sa phase active. D'une part, les réunions formelles des quarante-trois pays membres, dont la suspension avait été décidée par les pays arabes après le conflit de Gaza, ont pu reprendre. D'autre part, le premier secrétaire génér...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Vendredi dernier, 123 ressortissants étrangers étaient découverts sur une plage de Corse du Sud, à proximité de Bonifacio. Ils n'avaient sur eux aucun document permettant de les identifier, mais disaient ê...

Madame la ministre de la santé et des sports, le 26 novembre dernier, M. Michel Rioli vous a remis un rapport intitulé « Le pharmacien d'officine dans le parcours de soins », qui est le fruit d'un groupe de travail sur l'avenir de la profession de pharmacien. La réflexion menée par ce groupe de travail s'inscrit dans la démarche lancée par l'a...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. Monsieur le secrétaire d'État, un mois exactement après la catastrophe du vol AF 447 au large du Brésil, un avion a, une nouvelle fois, disparu des écrans radar cette nuit. Cet avion, qui appartenait à la compagnie Yemenia, effectuait un...

Madame la ministre, ma question porte sur les aides incitatives aux économies d'énergie et sur leur inadaptation à la réhabilitation du bâti ancien patrimonial ou aux quartiers anciens dégradés. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat attribue désormais des subventions, notamment des « éco-primes », aux propriétaires privés, sous r...

Madame le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je voudrais attirer votre attention sur les problèmes de délivrance de la carte Vitale, que rencontrent les salariés français résidant en France et travaillant ou ayant travaillé en Principauté de Monaco. Ces problèmes touchent aussi leurs ayants droit. Certai...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez évoqué tout à l'heure les conséquences funestes de l'application de la loi sur les trente-cinq heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine....