Questions écrites de Jean-Claude Fruteau

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de plan national sida en général et sur la problématique du dépistage systématique. La situation épidémiologique de la France est caractérisée par une incidence de l'ordre de 7 000 à 8 000 nouvelles contaminations par an. Selon les d...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accroissement du nombre de femmes travaillant de nuit et présentant à la suite un risque aggravé du cancer du sein. En effet, selon une étude réalisée dans deux départements français, les femmes ayant travaillé des nuits complètes de 23 heures à 5 heures du matin pendant plus de trois ans pr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur l'état d'application des 137 mesures pour l'outre-mer initiées par le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM). Le 06 novembre 2009, le CIOM a mis en oeuvre huit mesures territoriales pour le départ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur l'état d'application des 137 mesures pour l'outre-mer initiées par le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM). Le 06 novembre 2009, le CIOM a mis en oeuvre 137 mesures issues des états généraux de ...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; médicaments défectueux. conséquences. coût. prise en charge

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge par le laboratoire Servier du coût engendré par les visites de contrôle effectuées par les patients ayant consommé le médicament médiator pendant plus de trois mois. Le médiator, médicament des laboratoires Servier, était réservé à l'origine aux diabétiques en surcharge pond...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la localisation physique des nouveaux compteurs électriques Linky. Cette nouvelle génération de compteurs soulève de nombreuses polémiques sur son efficacité, sa fiabilité et sur le niveau de protection de la confidentialité des données qu'i...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales. En effet, comme le souligne le rapport n° 117 établi par le Sénat et rendu public le 18 novembre dernier, si le transfert des personnels vers les collectivités territoriales...