Interventions de Jean-Claude Fruteau

.mais il m'a demandé de vous transmettre un message : « Akout a nou in pé, akout in pé le peuple ! Pans pas selman à sak zot i na dan zot tet laba, pans in pé sak le peuple i na dan le kèr ! » Même si je vous l'ai dit en créole, vous l'avez compris C'est ce que je vous demande, après d'autres collègues, en défendant cet amendement : écoutez l...

Oui, madame la présidente.

Je remarque, comme l'a souligné le rapporteur, qu'une fois de plus on se laisse imposer le droit par le pouvoir judiciaire, ce qui conduit à avoir à la fois un règlement et une directive pour codifier les éléments d'une jurisprudence.

Bravo ! Rien à redire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, voici venu le débat qu'aucun parlementaire d'outre-mer ne voudrait manquer et qui suscite également un grand intérêt chez nos concitoyens ultramarins. Le budget qui est soumis aujourd'hui à notre approbation est néanmoins particulier à plus d'un titre...

Pas nous !

Mon avis sur cet article 65 est également réservé. Je m'étonne que le Gouvernement ait choisi d'extraire l'une des principales dispositions du projet de loi pour le développement économique outre-mer de son cadre naturel pour l'intégrer au projet de loi de finances. Comme le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaite donc la ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter l'avis rendu par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le budget des transports aériens pour 2009. Ainsi que je l'indique dans mon rapport écrit, l'examen des moyens financiers alloués au secteur aérien...

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir le budget de la mission outre-mer augmenter d'environ 9 %. L'ennui, c'est qu'il ne nous permet pas de mesurer l'action de l'État en direction de l'outre-mer, dont il ne représente que 11 % des interventions. L'an dernier, à l'occasion de l'examen de ces crédits, le secrétaire d'État mettait en avant un...

C'est lâcher la proie pour l'ombre !

L'architecture générale de ce budget a été modifiée puisque le programme « transports aériens » a été en partie transféré au budget général, une petite partie étant intégrée au budget annexe. Il n'y a plus aujourd'hui qu'un budget annexe « contrôle et exploitation aériens », avec une programmation sur plusieurs années, ce qui n'est peut-être pa...

Cette proposition arrive, en effet, à un moment surréaliste. Certes, l'abaissement des taux de TVA sur la restauration est une vieille promesse politique. Mais les contraintes propres de l'agenda communautaire font réapparaître cette question à un moment où nos finances publiques sont extraordinairement vulnérables. Des études sérieuses ont-ell...

Je souhaite préciser que je suis d'accord avec les conclusions du rapporteur et que je ne suis pas opposé à la mesure. Pour autant, il est nécessaire d'être vigilant et de s'assurer que les suites qui seront données correspondent bien à ce que nous attendons. Peut-être un accord ou un protocole pourrait-il être signé avec les professionnels.

C'est un sujet d'actualité et cette proposition est bienvenue. En effet, je suis frappé par ces chiffres selon lesquels, en Europe, 43 millions de personnes sont en état de pauvreté alimentaire, après 50 ans de politique agricole commune, et 19 millions d'enfants exposés au risque de pauvreté. Au-delà de l'Europe, il faut se préoccuper de la pl...

Comme tous mes collègues, j'ai écouté avec attention vos propos, notamment en ce qui concerne le soutien aux énergies renouvelables et la rentabilité. Ma première question portera sur la valorisation de la bagasse de canne à sucre à la Réunion, qui fut pionnière en la matière. En effet, le procédé a été inventé cinq ans avant le Protocole de K...

Le Gouvernement nous renvoie à la CRE !

a remercié la ministre de sa présentation et a souligné qu'il n'avait pas de désaccord avec les enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière de commerce extérieur et sur la problématique des négociations à l'OMC. Il a cependant attiré l'attention de la ministre sur trois points : - il est très important de remettre en ca...

, après s'être réjoui de l'initiative du suivi de la transposition de la directive « services » par la Délégation, a remercié les rapporteurs pour leur communication très équilibrée et objective. Compte tenu de l'historique de la directive, et de l'impact du débat sur le référendum de 2005, il existait un risque de ne l'appréhender que sous un ...

a salué, en tant que membre du groupe du travail, le bon climat qui a régné pendant ses réunions, ainsi que la qualité du travail accompli. Il a souligné que le rapport était le fruit d'une réflexion collective et que le texte de la proposition de résolution reflétait un large consensus français autour de l'avenir de la PAC. Le Président de la ...