Interventions de Jean-Claude Fruteau

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire ...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire ...

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Nous allons célébrer, en 2008, le vingtième anniversaire des accords de Matignon, signés sous le gouvernement de Michel Rocard, événement qui coïncide avec le dixième anniversaire des accords de Nouméa, conclus sous celui de Lionel Jospin, accords qui ont restauré la paix civile et le fonctionnem...

rapporteur pour avis « Transports aériens », prend acte de la forte diminution des crédits affectés aux transports aériens. Elle s'explique par les modifications de structure budgétaire mais pas seulement , cependant que les moyens prévisionnels du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » augmentent d'environ 4 %. Au-delà de cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les fondations partenariales, dont l'article 23 permet la création, sont présentées comme un des outils destinés à accroître les sources de financement des universités et à assurer leur compétitivité à l'échelle française, voire communautaire ou mondiale. Une fois n'est pas coutume...

a fait part de son plein accord avec le rapporteur. Une telle aide fiscale est extrêmement importante pour l'économie de l'outre-mer. Ce dossier doit donc être soutenu auprès des instances européennes. S'il est effectivement de plus en plus difficile de faire admettre les spécificités des départements d'outre-mer dans une Europe à vingt-sept, i...

a indiqué qu'il avait été membre du Parlement européen ces huit dernières années, et premier vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural ces trois dernières années, ce qui lui avait donné l'occasion de travailler aux côtés de M. Joseph Daul. La faiblesse des financements accordés à l'éducation, à la culture et à ...