Interventions de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir pour souligner l'importance que j'accorde à cet article, ainsi qu'aux articles 1er B et 1er C. En effet, ces trois articles, sur les trente-trois que compte le projet de loi soit deux pages sur les soixante-dix-huit du texte issu de la commis...

Si je souhaite rendre impérative une réglementation des prix portant sur certains produits significatifs, c'est pour donner un signal fort à tous ceux qui nous écoutent et qui nous regardent.

Cet amendement propose de remplacer, dans le texte adopté par la commission des finances, les mots : « peut réglementer », par le mot : « réglemente ». Vous n'en serez pas surpris : c'est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon intervention sur l'article. La situation sociale dans laquelle se trouve une majorité des populations d...

Dans la ligne de l'amendement précédent, vous comprendrez que je souhaite modifier légèrement l'article 1er A, en substituant aux mots « de produits ou de famille de produits », les mots : « d'au moins cent familles de produits qui forment un total qui ne peut être inférieur à cinq cents articles. » Cette proposition est issue de la plate-form...

L'amendement n° 386 rectifié est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin nous y sommes ! L'Assemblée nationale est saisie de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer, dont le chantier à débuté il y plus de dix-huit mois ! Les événements exceptionnels qu'ont connus nos territoires depuis le début de l'année ont s...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, vous n'en serez pas étonné, sur la situation très fragile de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Vous connaissez parfaitement, je le sais, le contexte particulier qui caractérise nos productions agricoles : une configuration géographique spécifique, marquée par l'insularit...

Parce que l'outre-mer est en état d'urgence et que l'heure n'est pas à la polémique je salue, Monsieur le Ministre, l'esprit dans lequel vous abordez cette discussion. La question du logement social étant particulièrement cruciale, j'ai bien noté que vous avez insisté sur les trois modes possibles de financement. Il me semble que le dernier, v...

Je comprends mal le critère de la composition du foyer au moment de l'acquisition car, en général, lorsqu'on achète un logement c'est parce que l'on envisage d'avoir des enfants.

Cela sera insuffisant !

Même si nous aurions préféré que le plan bagasse figure dans la loi au lieu d'être laissé à l'initiative du Gouvernement, il nous paraissait important de faire sauter le plafond existant. Les commissaires du groupe SRC seront donc cosignataires de cet amendement.

S'il s'agit de créer un débat, le dépôt de cette proposition de résolution est intéressant, mais son contenu me paraît très incomplet. L'intérêt est toutefois, autour de ces propositions et malgré leur caractère trop vague, de réunir un consensus, pour faire face à ceux des autres Etats membres qui n'adhèrent pas à ces principes. Sur le troisiè...

Je ne suis spécialiste ni de la finance, ni de l'économie, et il m'arrive de ne pas comprendre, à commencer par les propos de mon collègue : si le pouvoir d'achat est là, il n'est pas entre les bonnes mains. On ne relancera pas l'économie si l'on ne permet pas au plus grand nombre de recommencer à consommer : il ne s'agit pas seulement de confi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je suis parlementaire de la nation depuis dix-neuf mois après huit années passées au Parlement européen où j'ai pratiqué le droit de résolution. Si, alors même que je ne suis pas un technicien du droit, j'ai souhaité intervenir dans ce débat qui est si important pour les droits de l'opposit...

je ne saurais accepter qu'auprès des Français on taxe d'obstruction un député de l'opposition qui joue son rôle, à savoir propose des alternatives concrètes et opérationnelles et clarifie les positions grâce au débat constructif que nous pouvons avoir et que, souvent du reste, nous avons dans cet hémicycle, en vue de changer ce qui nous paraît...

et que le niveau des grossesses non désirées, qui est beaucoup plus élevé là-bas que partout en France triste record, hélas , soit traité comme il se doit.

Les exemples de propositions de résolution que nous aurions pu présenter ne manquent pas. En le faisant, j'aurais fait exactement ce que les citoyens attendent de nous. Si ce texte est voté en l'état, je ne le pourrai plus, ce que je regrette fermement. C'est la raison pour laquelle je souhaitais affirmer ici mon opposition à ce texte. (Appla...

Si je prends le débat en cours, c'est parce que j'étais, hier, dans l'avion d'Air France en provenance de La Réunion lorsqu'il a débuté. Avant de m'envoler, le militant, qui m'accompagnait à l'aéroport, m'a demandé ce que j'allais faire à l'Assemblée nationale.

Je constate que cela vous amuse, et j'en suis ravi pour vous ! Permettez-moi cependant de vous faire part de ce témoignage. Ce militant est un Réunionnais, quelqu'un qui fait partie des citoyens les plus pauvres de la République française. S'il nous voyait ce soir, il aurait honte de ce que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du group...

Chers collègues, ne vous méprenez pas, ce « nous » vous embrasse également ! Je lui ai expliqué que j'allais participer à l'examen du projet de loi organique suite à la réforme de la Constitution. Il m'a répondu qu'il ne comprenait pas trop bien tout cela