Interventions en commissions de Jean-Claude Fruteau

Nous examinons les crédits des transports aériens, retracés dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », qui contient, depuis 2009 et la suppression du programme « Transports aériens », l'ensemble des crédits de ces transports. Les dotations demandées pour 2012, qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation triennale 2011-2...

Je souhaiterais effectuer deux remarques. J'ai rencontré les responsables de l'ACNUSA qui m'ont indiqué que le défaut de moyens financiers empêche celle-ci de financer, notamment, des études sur les effets du bruit des aéronefs sur la santé.

Je fais remarquer également que la situation d'endettement du budget annexe est tout à fait préoccupante, aujourd'hui où nous sommes contraints d'emprunter pour couvrir des dépenses de fonctionnement. C'est en me fondant sur ces deux éléments que je demande à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits des transports aé...

A l'instar de mon collègue Louis-Joseph Manscour, je dirais qu'il n'est effectivement pas besoin de se livrer à une bataille de chiffres, un exercice plus ou moins convenu, pour dresser votre bilan. De fait, un budget n'est que l'expression d'une politique, vous augmentez cette année les crédits, modérément d'ailleurs, après les avoir baissés a...

Vous avez dressé le portrait d'une compagnie en bonne santé, qui a traversé la crise mieux qu'on aurait pu le craindre. Mais l'évolution du coût du carburant demeure une épée de Damoclès. Quelles sont donc les perspectives en matière de fret, de transport de passagers ou de maintenance au regard de la nécessaire maîtrise des coûts ? La questio...

L'engagement du rapporteur sur ce dossier si important pour la technologie, l'industrie ou encore la navigation aérienne est admirable et j'adhère à ses conclusions. Cela dit, il semble faire porter à la Commission l'essentiel de la responsabilité des difficultés. Or, si la réalisation de ce programme a pris tellement de retard depuis 1999, c...

Ce vote témoigne moins d'une prise de décision politique que d'une insatisfaction des députés des autres pays. Contrairement à Bruxelles, ils doivent changer à Roissy pour aller à Strasbourg. Ce très beau bâtiment est moins fonctionnel que les locaux de Bruxelles. Huit ans après y être entré, je m'y perdais encore.

Élu d'outre-mer, je me félicite de la tenue de cette table ronde car elle me permet de m'apercevoir à quel point les DOM-COM sont en arrière de la main alors qu'il faudrait pourtant y mettre les bouchées doubles dans la mesure où la collecte et le traitement des déchets accusent un retard important dans de nombreuses îles. Monsieur Brac de La ...

Je salue tout d'abord le travail de notre rapporteure, qui connaît très bien son domaine. Deux remarques. Cet épisode neigeux venant après celui du volcan islandais a vérifié la faiblesse, l'insuffisance ou l'absence d'Europe. Dans ces deux cas, la désorganisation a prévalu alors qu'il faudrait plus d'Europe dans la mesure où nous allons vers...

Je partage beaucoup des opinions émises par MM. Hervé Gaymard et Stéphane Le Foll qui participent au consensus autour des objectifs de la PAC. J'ai l'espoir que l'on réfléchisse à une nouvelle PAC de façon positive. En effet, depuis vingt ans, les réformes ont toujours été faites dos au mur, notamment vis-à-vis des exigences de compatibilité av...

Je partage beaucoup des opinions émises par MM. Hervé Gaymard et Stéphane Le Foll qui participent au consensus autour des objectifs de la PAC. J'ai l'espoir que l'on réfléchisse à une nouvelle PAC de façon positive. En effet, depuis vingt ans, les réformes ont toujours été faites dos au mur, notamment vis-à-vis des exigences de compatibilité av...

L'exposé remarquable de M. Lamassoure est en effet emprunt de sagesse et de clairvoyance. Toutefois, la tâche est herculéenne, surtout lorsqu'on la rapporte à l'ampleur des politiques européennes actuelles qui ne trouvent pas aujourd'hui un financement satisfaisant et plus encore aux ambitions communes, qui auront nécessairement un prix. Quelle...

Après une crise très violente sans doute la plus violente de toute l'histoire de l'aéronautique marchande, entraînant une réduction de 15 % du trafic mondial , le secteur du transport aérien pourrait connaître un redémarrage en 2010. Qu'en est-il précisément ? Ce mouvement de reprise paraît-il durable ? Bénéficie-t-il également à l'Europe qu...

J'estime également que Galileo est le seul projet européen actuel d'envergure et je partage l'inquiétude du rapporteur sur le financement et sur l'incapacité de la Commission à porter ce projet. Il faut cependant constater que cette situation est la conséquence des perspectives financières 2007- 2013 décidées après beaucoup de difficultés et du...

Cet amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 1er les conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion. En effet, la création de conseillers territoriaux communs dans ces deux régions mono-départementales reviendrait à y instituer une assemblée délibérante unique. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé indirecteme...

Le fait que le département et la région continuent d'exister n'est pas un argument suffisant : dès lors que l'on institue une assemblée délibérante unique et c'est bien ce que fait le projet de loi , l'article 73 doit s'appliquer. En l'état, il y a donc violation manifeste de la Constitution, et votre réponse n'est pas satisfaisante.

Je m'associe pleinement à l'initiative intéressante et indispensable de notre collègue Odile Saugues, et je voudrais souligner deux points. Il est important de prendre, en créant cette Haute autorité, une certaine avance sur ce qui se fait au niveau européen. Dans le domaine de la sécurité aérienne encore plus que dans d'autres secteurs l'harm...

Je vous remercie, mes chers collègues, de la sollicitude que vous manifestez à l'égard de l'outre-mer, mais ce n'est pas un cadeau que nous vous demandons. Je vous rappelle que l'outre-mer représente 97 % des surfaces maritimes françaises. Quelle représentativité aurait le futur Conseil national si sa composition ne reflétait pas cette réalité ...

L'insularité des territoires d'outre-mer est reconnue comme un handicap spécifique depuis plus de vingt-cinq ans par l'Union européenne. Dans ces conditions, il n'est pas illégitime de compenser ce handicap en valorisant leurs atouts. Comment nier que les territoires ultramarins souffrent de handicaps spécifiques quand de 35 à 50 % de leur popu...

La position qui vient d'être exprimée par les rapporteurs est pertinente, perspicace et érudite. C'est un dossier que j'ai suivi pendant de nombreuses années, en tant que représentant de l'ensemble de l'outre-mer français au Parlement européen pendant huit ans, ainsi que comme rapporteur de ce même Parlement européen en 2001 sur l'actuelle déci...