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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'immensité de notre arsenal juridique, qui comprend plus de 8 000 lois et 400 000 textes, nous impose, en tant que législateurs, de veiller constamment à sa clarification. Le droit, matière vivante et qui épouse les évolutions de la société...
Madame la ministre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sa...
Très bien !
Excellent !
C'est inadmissible !
Très bien !
Madame la secrétaire d'État, s'inscrivant dans la continuité de l'année 2009, le projet de loi de finances pour 2010 confirme l'engagement de revaloriser à hauteur de 25 % l'allocation adulte handicapé d'ici à 2012. Quelle plus belle solidarité que celle qui concerne les plus fragiles d'entre nous ? Soutenir les personnes handicapées qui ne pe...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter devant vous, au nom de la commission des finances, les crédits de la mission « Politique des territoires ». Renforcer l'attractivité économique et la compétitivité des territoires français tout en ve...
Excellent !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de santé publique, de nouveaux impératifs s'imposent aujourd'hui. Même si les chances de guérison augmentent, le cancer est devenu la première cause de mortalité en France. La maladie d'Alzheimer concerne aujourd'hui directement près d'un mil...
Notre système de santé doit être réhabilité et conforté, pour assurer les meilleures conditions de sécurité sanitaire dans tous les territoires. Madame la ministre, vous avez proposé que, d'ici à deux ans, 90 % de la population soit prise en charge en moins de vingt minutes par une structure d'urgence. Ce taux est aujourd'hui de 80 %. Je parta...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, l'aménagement du territoire est au coeur des priorités du Gouvernement. Le document de politique transversale auquel vous avez fait référence, monsieur le ministre, est là pour rappeler que l'effort budgétaire total de l'État s'élèvera en 2009 à 5,6 milliards d'euros ...
Le Gouvernement et votre ministère ont pleinement pris conscience de ces enjeux. La création du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire en mars 2008, la nomination d'Hubert Falco mais aussi l'amélioration des conditions financières d'exercice de la mission montrent combien la mobilisation du Gouvernement au niveau national est importan...
mais aussi, je le sais, dans celle d'Hubert Falco. Cela étant, elle joue actuellement un rôle historique essentiel dans cette politique. S'agissant des moyens financiers, je soulignerai après vous, monsieur le ministre, que la situation des crédits mobilisés pour la mission, et plus particulièrement ceux consacrés au FNADT, qui est son princi...
S'agissant des nouvelles technologies, il faut saluer les engagements du ministre concernant une meilleure couverture de nos territoires, et affirmer notre attachement forcené au plan France numérique 2012, récemment annoncé, qui vise à couvrir l'ensemble de nos territoires au début de la prochaine décennie. Enfin, je tiens à saluer le renouve...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Nous sommes en effet confrontés à de profondes évolutions démographiques, mais aussi thérapeutiques. La nécessité de performances accrues sur certaines pathologies associée à l'obligation de...
C'est de la démagogie !
Ça leur arrive souvent ! C'est bien de le leur expliquer !
Seul le groupe socialiste n'a pas compris !
Ce langage est scandaleux !