Questions écrites de Jean-Christophe Lagarde

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; pilule contre l'obésité. vente. contrôle

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les gélules « anti-obésité ». En effet, l'Agence française du médicament (Afssaps) alerte les patients sur le risque d'atteintes hépatiques qu'ils encourent lors de la prise des gélules composées d'orlistat telles que Alli et Xenical. La gélulle Alli est en vente libre dans les pharmacies ...

Thèmes : eau ; assainissement ; service unifié. entreprises artisanales. conséquences

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de service unifié de l'assainissement (SUA). Le service unifié de l'assainissement vise à gérer l'assainissement non collectif (ANC) dans les mêmes conditions que les usagers connectés au réseau public d'assainissement collectif. Cela signifie que...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; droits de l'Homme. respect

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation humanitaire dramatique du peuple tamoul au Sri Lanka. Ce pays a connu plusieurs décennies de guerre. Le conflit armé est censé avoir pris fin en 2009 mais le peuple tamoul continue à payer un lourd tribut, des milliers de personnes ayant déjà trouvé la mort. ...

Thèmes : santé ; traitements ; essais randomisés. nomenclature

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pratique des essais randomisés. Le but de l'essai randomisé est, par une démarche expérimentale rigoureuse, d'évaluer l'efficacité d'une intervention de santé, par exemple un nouveau traitement : on parle alors d'essai thérapeutique randomisé. Mis au point nationalement pour les différents types de...

Thèmes : santé ; cancer ; traitements. enfants. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines » ont très peu de chance de guérison car les traitements ne sont pas adaptés. En effet, les moyens alloués à la recherche en oncologie pédiatrique sont dérisoires et n...

Thèmes : santé ; cancer ; traitements. enfants. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la place de l'immunothérapie dans le traitement des cancers pédiatriques. En France, la quasi-totalité des traitements de cancer allient chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. Ce sont les protocoles de soins nationaux élaborés par des cancérologues et appliqués dans les centres d'oncologie pédiat...

Thèmes : santé ; cancer ; traitements. enfants. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'alternative thérapeutique en oncologie pédiatrique. Avec 2 200 nouveaux cas chaque année en France, les cancers pédiatriques sont la deuxième cause de mortalité chez l'enfant après les accidents domestiques. Un de ces cancers sur deux concerne les enfants de moins de cinq ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interdiction qui est faite aux homosexuels masculins de donner leur sang. En 2009, un arrêté signé par le ministre de la santé de l'époque maintenait l'interdiction faite aux homosexuels hommes de donner leur sang eu égard à leur orientation sexuelle et aux suspicions pesant sur leur éta...

Thèmes : état civil ; décès ; certificats. établissement. réglementation

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'élaboration des certificats de décès. En effet, les familles rencontrent des difficultés pour faire établir un constat de décès d'un proche dès lors que ce décès survient à leur domicile en pleine nuit, en fin de semaine ou lorsque leur médecin traitant est indisponible. La permanence de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et la réparation de la souffrance de tous les orphelins de guerre. En effet, pour mettre fin aux inégalités résultants des deux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 qui n'apportaient réparation qu'à certains orphelins de guerre, u...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; conditions d'attribution

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant l'article L. 122-25-4 du code du travail qui institue un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Si cette disposition est une avancée reconnue par une majorité de Français, il semble toutefois que certaines situat...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles. L'autisme reste une pathologie difficile à appréhender à cause de l'expression de ses symptômes, de son dépistage, de son diagnostic et surtout de son manque ...

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. Polynésie française. conséquences

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécheresse exceptionnelle constatée en Polynésie. En effet, le climat polynésien est influencé depuis novembre 2010 par un épisode La Nina très marqué. Ce phénomène se traduit par une sécheresse en Polynésie française qui reste à l'écart des perturbati...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la forte hausse des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes. En effet, selon une étude de l'assurance maladie présentée le 17 mai 2011, de plus en plus de médecins spécialistes choisissent d'exercer en honoraires libres (en secteur 2 en opposition au secteur 1, tarifs de la séc...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des mineurs étrangers isolés présents dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, depuis le 1er septembre 2011, le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de suspendre la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de ces mineurs étrangers isolés, en raison d...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % annoncée par le Gouvernement applicable dans le secte...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière. réforme. modalités

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011 a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des professeurs d'histoire-géographie concernant l'enseignement de leur matière dans le second degré (collège et lycée). En effet, à la rentrée scolaire 2012, les élèves de terminales de l'enseignement général en filière scientifique n'auront plus...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; contrats de concession. réglementation

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une proposition d'amendement visant à imposer autoritairement dans la loi un report de trente ans à compter de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'én...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives du bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 0...