Interventions de Jean-Christophe Lagarde

et je vous remercie de le leur rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, nous serons attentifs à vos positions sur le présent budget, et définirons les nôtres en fonction des avancées que vous proposerez. (Applaudissements sur les bancs du g...

Mais c'est ce que l'on vient de faire !

C'est vrai !

Encore une bonne table ronde en perspective !

Encore un Grenelle !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois, depuis l'entrée en vigueur du nouvel article 34-1 de la Constitution, notre assemblée est, aujourd'hui, amenée à se prononcer sur une proposition de résolution inscrite à l'ordre du jour de nos travaux à l'initiative de nos collègues du groupe socialiste, ra...

Après avoir voté contre la réforme constitutionnelle, après avoir voté contre l'essentiel des textes d'application de cette réforme, y compris contre celui nous permettant de débattre aujourd'hui d'une proposition de résolution, le groupe socialiste vient, pour autant, nous expliquer qu'il est urgent de mettre en oeuvre le reste de la réforme c...

Il est vrai que cette demande pourrait être toutefois légitime. Ce dont vous n'avez pas voulu, lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, était proposé par la commission « Balladur-Vedel ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce dont vous n'avez pas voulu non plus dans la réforme constitutionnelle ce que le groupe Nouveau ...

Je tiens à faire part de ma grande déception à l'égard d'une initiative pourtant intéressante au regard des faibles marges de manoeuvre et d'initiative dont disposent les parlementaires en matière budgétaire.

Je ne peux accepter que notre commission devienne une simple chambre d'enregistrement où les commissaires n'auraient pas le droit de s'exprimer ! Le débat sur ce sujet aurait mérité d'être plus long pour qu'il soit possible d'échanger sur les différentes propositions que nous venons de découvrir. Je souhaite expliquer les raisons de mon absten...

Monsieur le député Dussopt, le volontarisme du Gouvernement se traduira, sous l'autorité du Premier ministre, par le dépôt d'un projet de loi sur le crédit à la consommation et le surendettement que votre assemblée sera amenée à examiner, je l'espère, avant la fin de l'année.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle par les assemblées parlementaires du pouvoir de nomination du Président de la République a sans doute constitué l'une des avancées essentielles de la révision constitutionnelle votée voici maintenant plus d'un an par le Congrès. Par le passé, en effet, les nominations...

Cette consultation est donc un choix plutôt vertueux. Je veux le souligner ici, parce que, à force de faire montre de vertu en dénonçant l'imperfection de ce que nous faisons aujourd'hui, on oublie que nous sortons d'un système totalement antidémocratique. L'avancée que constitue pour notre démocratie le contrôle par le Parlement des nominatio...

Il est d'ailleurs regrettable, monsieur le ministre mais je crois que vous partagez mon opinion , que la liste des emplois pourvus par nomination du Président de la République n'ait été communiquée à la commission des lois que vendredi dernier, à quelques heures de la fin du dépôt des amendements, alors que la demande en avait été faite au G...

Tel n'est pas le strict objet du débat qui nous occupe ce soir ; aussi, je souhaite concentrer mon propos sur deux autorités administratives indépendantes qui apparaissent comme les grandes absentes de la liste dressée par ce projet de loi organique : la Commission nationale informatique et libertés et la Commission consultative du secret de la...

l'argument opposé à son inscription sur la liste annexée au projet de loi organique consiste à mettre en avant le fait que l'exécutif n'en désigne pas le président, mais se contente et c'est déjà beaucoup d'y nommer trois personnalités qualifiées par leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles, ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique consacre incontestablement une avancée significative dans le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie.

Ceux qui veulent le nier oublient qu'ils n'ont jamais rien fait en leur temps. Ceux qui souhaiteraient pouvoir bloquer les nominations par des majorités faciles à trouver sont de mauvaise foi. Si les députés du Nouveau Centre soutiennent résolument l'esprit de ce projet de loi, dans la droite ligne de leur vote lors de la révision constitutionn...

Très bien !

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la nouvelle procédure de contrôle parlementaire des nominations effectuées par le Président de la République à la désignation du président, du vice-président et d'un membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Comme nous avons pu le constater ici même il y a quelques sema...