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7071 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen en seconde lecture de deux textes, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, d'importance puisqu'ils permettent de systématiser le contrôle parlementaire sur le pouvoir de nomination du Président de la République, innovation qui ...

Tel n'est cependant pas le strict objet du débat qui nous anime aujourd'hui. Aussi, si nous soutenons les compléments progressivement apportées à la liste des emplois ou fonctions concernés par la procédure fixée au cinquième alinéa de l'article 13, nous n'en maintenons pas moins nos regrets, monsieur le ministre, en ce qui concerne l'absence, ...

Mes chers collègues, ce projet de loi organique, ainsi que le projet de loi ordinaire qui s'y rattache, consacrent incontestablement une avancée significative pour le fonctionnement de nos institutions, et c'est à ce titre que, dans la droite ligne de leur vote lors de la révision constitutionnelle, les députés du Nouveau Centre confirmeront le...

Si le volet « orientation » de ce texte est visible, je distingue mal ce qui pourrait relever de la « programmation » au sens de la première LOPSI. Nous avions alors voté une augmentation des effectifs. À défaut de poursuivre dans cette voie, compte tenu de la situation budgétaire, j'aimerais que nous nous assurions de la stabilisation des effe...

Cet amendement vise à ajouter les mots « de manière à assurer une représentation pluraliste ». Cela ne signifie pas nécessairement que l'opposition doit être représentée La Commission adopte l'amendement.

J'ai cosigné cet amendement avec notre collègue Hunault. Il vise à étendre expressément la possibilité d'interpellation au domicile aux cas de demande d'extradition et de mandat d'arrêt européen.

J'ai été surpris que l'on évoque l'implication des régions en matière de sécurité. Mme Mazetier citait tout à l'heure le chiffre de 34 millions d'euros par an pour les lycées : cela représente 6 000 euros par lycée chaque année. Je comprends mieux pourquoi le portail installé devant le lycée de ma commune s'effondre à chaque tentative d'invasio...

Le problème, avec les arbalètes, c'est qu'il faut du temps pour recharger ! (Sourires.) (L'amendement n° 51 est adopté.)

Si les arguments du secrétaire d'État me semblent totalement convaincants en ce qui concerne les armes de sixième catégorie, je ne comprends pas sa position en ce qui concerne la tenue des gardiens. Pour ma part, j'ai rencontré de sérieux problèmes avec un gardien menacé physiquement, et dont le logement a été incendié. Il a fallu le faire dém...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plus que quelques revendications ponctuelles, la violente crise sociale qui a marqué l'hiver dernier les départements français d'Amérique ainsi que La Réunion a révélé au grand jour les failles qui étaient, outre-mer, celles de notre pacte républicain. Les états généraux de l'outre...