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7071 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur, je ferai ce rappel au règlement en vertu de l'article 58, alinéa 1. Lorsque nous avons déposé des amendements, débattus ou non en commission, au titre de l'article 88, j'ai découvert que quelques-uns d'entre eux étaient passés sous les fourches caudines, bien connues ici, de l'article 40 de la Constitution aux termes du...

Si la stabilisation d'une dépense publique s'apparente, désormais, à l'aggravation d'une dépense publique ou à une perte de recettes du budget de l'État, je veux que tous les collègues ici présents puissent en connaître, afin de savoir en vertu de quels principes ils peuvent ou non déposer des amendements. Mieux que cela, au titre de l'article...

Nous avons assisté, non à la défense d'une motion de rejet préalable, mais à une charge sans mesure et sans nuance de la totalité de la politique de sécurité mise en oeuvre par le Gouvernement,

charge qui a fini par me faire l'effet d'un défoulement. Je n'ai pas entendu mentionner une seule chose qui aurait été satisfaisante ces dernières années.

On peut toujours contester les statistiques. C'est d'ailleurs une nouveauté. Jusqu'à présent, les statistiques n'avaient jamais été contestées par le groupe socialiste, dans les nombreux débats que nous avons eus depuis 2002.

En contestant les statistiques, le parti socialiste adopte donc une nouvelle pratique. Madame Batho, je me demandais ce que vous auriez dit sur ces bancs lors de la première LOPSI, alors que les chiffres des effectifs policiers, de la délinquance, l'augmentation des agrégats, non pas généraux, mais point par point, étaient des plus inquiétants...

Je tiens à mon tour à souligner combien la table ronde de ce matin m'apparaît constituer une heureuse initiative. Je m'interroge cependant sur l'opportunité de son ouverture à la presse, qui a motivé certains propos tenus dans notre enceinte et auxquels leur auteur ne nous avait pas habitués dans le cadre de nos travaux en commission. Sur le f...

Ensuite, il me semble que le problème soulevé est moins celui de la publicité des débats, au sens de l'accès à la salle d'audience, que celui du compte rendu public qui en est fait par la presse. Me Attias nous a affirmé que, s'il avait été publié, le procès Fofana aurait constitué une formidable tribune pour l'accusé. Cependant, la publicité ...