Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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La première sera celle d'une transformation de leur département en collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74, c'est-à-dire en une collectivité statutairement plus autonome de la République. La seconde, dans le cas où les électeurs refuseraient l'évolution vers l'article 74, serait alors celle d'une évolution strictement institutionnelle,...
Je viens de déposer une proposition de loi tendant à réglementer les services de type Google Street View, qui permettent éventuellement de voir de l'extérieur ce qui se passe dans un espace privé et de l'exposer aux regards du monde entier. Aujourd'hui, les personnes doivent faire la demande pour que l'image soit retirée, ce qui est une inversi...
C'est invérifiable : on ne connaît pas le contenu des échanges. Pourtant, la collectivité ou la société peut voir sa responsabilité engagée puisque son adresse y apparaît.
Ce projet de loi, acte I du Grand Paris, est la première pierre d'un grand dessein :
celui de faire de Paris et de sa région l'une des quatre ou cinq grandes métropoles qui compteront dans le monde au XXIe siècle. Cette aventure, en réalité, ne concerne pas que l'Île-de-France : elle aura des retombées économiques pour de nombreuses régions françaises et renforcera l'influence de notre pays dans le monde. Avec le présent text...
Cet amendement vise à lever toute ambiguïté. On l'a entendu parfois dans cet hémicycle et on l'a le plus souvent découvert en lisant la presse : un certain nombre d'élus locaux croient ou feignent de croire qu'ils seraient contraints de financer le projet qui nous est présenté. Je pense particulièrement aux collectivités régionales et départeme...
J'enregistre la réponse du Gouvernement. Il me paraissait toutefois nécessaire et clair que ce soit précisé dans cette discussion. Chacun saura ainsi y compris les magistrats qui lisent nos débats lorsqu'ils doivent trancher un litige qu'il n'est pas possible de contraindre une collectivité à financer ces projets. Je retire donc cet amende...
L'objet de cet amendement est de préciser que lorsque les opérations interviennent sur le territoire de communes signataires d'un contrat du Grand Paris, l'établissement public Société du Grand Paris ne peut les conduire que si le contrat de développement territorial le prévoit. Le Gouvernement a opportunément présenté un sous-amendement n° 34...
Et à nous, de l'adopter à l'unanimité
Oh oui !
Très bien !
C'est vrai !
Je suis pour ma part favorable à cet amendement, notamment parce qu'il évoque la mixité sociale dans l'habitat, ce qui me semble important, et même essentiel compte tenu des déséquilibres économiques et sociaux dans notre région.
Le Directoire n'était pas spécialement un modèle d'efficacité
La présence d'un seul des représentants des collectivités territoriales membres du conseil consultatif au sein du conseil de surveillance n'ayant pas de sens quelle serait sa légitimité ? , mes amendements nos 322, 323 et 324 proposent respectivement d'y faire siéger dix, neuf ou huit de ces représentants : dix parce que c'est un compte rond...
Je veux expliquer pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la série d'amendements s'inscrivant dans la même logique. Premièrement, le STIF sera intégré à la consultation, comme il est précisé dès l'article 2. Deuxièmement, il est évident que le schéma qui va être proposé au débat public en plus du débat à l'Assemblée national, il ser...
Quel donneur de leçons ! Quelle inélégance !
Surtout à Paris !
Les orateurs précédents ont reconnu et c'est heureux ! que, dans toutes les régions de France, le schéma directeur d'aménagement, ou un document équivalent, était discuté entre l'État et la collectivité locale concernée. C'est logique. Par conséquent, à un certain stade, un partenariat s'impose. M. Goldberg a eu raison de souligner que, pe...
