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Non !
Ce n'est pas une raison pour en abuser !
Cette précision n'était pas nécessaire, madame la présidente, car on peut considérer que je fais un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 51. (Sourires.) Je remercie sincèrement le président de la commission des finances d'avoir pris la peine de venir exposer dans l'hémicycle son interprétation de l'article 40. Je ne la partage pa...
Cette proposition de résolution est pleine de bon sens et va dans la direction souhaitable. Les députés du groupe Nouveau Centre y seront donc favorables, sous réserve toutefois de quelques adaptations. Je ne comprends pas, en particulier, comment nous pourrions fixer l'ordre du jour du conseil des ministres de l'Union européenne prévu les 25 e...
Il est bon de rappeler dans quelles conditions les propositions de résolution sont discutées par le Parlement, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le but de la résolution est de pouvoir indiquer des orientations politiques, en direction du Gouvernement, des institutions européennes ou de toute autre institution. Tel est l'espr...
Mais l'esprit est le même !
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens, et ce de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue pour l'État l'une des prérogatives les plus fondamentales. C'est donc avec la conscience d'aborder un élémen...
Quant à la zone de rétention de Roissy sur laquelle j'ai presque honte de revenir tant elle a fait l'objet de débats au sein de notre assemblée , les salles d'audience dont elle est pourvue devraient normalement permettre d'éviter aux centaines de personnes qui y sont retenues de se déplacer, mais les juges refusent eux-mêmes de s'y rendre. ...
Pourquoi ne peut-on obtenir de ces fonctionnaires, fussent-ils magistrats, qu'ils se déplacent sur les lieux ? Faute de pouvoir le faire, on est obligé d'assurer des navettes incessantes entre l'aéroport de Roissy et le palais de justice de Bobigny. Face à une situation aussi absurde, la visioconférence, monsieur le rapporteur, est plus qu'util...
S'il est nécessaire de voir l'activité de nos forces de sécurité recentrée sur le coeur même de leur mission, nous ne pouvons nous dispenser d'un questionnement sincère et pragmatique au sujet de l'adéquation des moyens déployés sur un territoire donné et le volume des troubles à la sécurité qui y sont constatés. Ainsi, il n'est pas rare que, p...
Alors que le texte de 2002 ambitionnait d'organiser un saut tant qualitatif que quantitatif s'agissant des moyens affectés à notre politique de sécurité, le projet dont nous discutons est frappé du sceau de nos difficultés budgétaires. Il est ainsi moins question d'engagements financiers de long terme pour augmenter les effectifs de police et d...
C'est donc de fidélisation et d'adaptation qu'il nous faut parler. Nous en finirions ainsi avec les faux procès théologiques pour réfléchir à quelque chose qui pourrait recevoir une application immédiate. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que l'on ne fait pas la police de la même façon dans une ville très dense et très concentrée comme C...
Au-delà de sa stricte dimension de programmation et d'orientation, ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la modernisation de nos pratiques, à favoriser le développement de la vidéoprotection ou le recours accru aux fichiers d'analyse sérielle ou d'antécédents, mais aussi à adapter notre arsenal juridique à l'évolution des menaces qui p...
Il y a cinq ans, dans ma commune, un père de famille prêtait régulièrement son véhicule à son fils de seize ans et demi : celui-ci, conduisant sous l'emprise de l'alcool et du cannabis, tua un jour un jeune homme qui attendait son bus après un match de tennis. Dans un tel cas, le père est tout aussi coupable que son fils, il doit pouvoir être p...
Je vous remercie également, monsieur le ministre, d'avoir pris en compte notre préoccupation à l'égard de ce qui pourrit la vie de milliers de familles, le squat des halls d'immeuble. Si la création, en 2002, du délit d'entrave à la circulation dans les halls d'immeuble présentait un certain intérêt, puisqu'il permettait l'intervention des forc...
Ne la considérons pas non plus comme une solution miracle, mais comme un outil permettant de réduire plus rapidement la délinquance, ainsi qu'on l'observe dans toutes les villes qui en sont équipées. Certaines zones étant mieux surveillées, les effectifs de police peuvent se concentrer dans d'autres endroits. J'ai lu, dans la presse, que ce pro...
Nous avons l'exemple, dans nos communes, d'enfants qui, toutes les nuits, se trouvent livrés à eux-mêmes et qui sont donc, dans les faits, abandonnés par leurs parents : le président du conseil général pourrait les placer sous protection, dans des institutions qui pourvoiraient à leur éducation, mais il ne le fait pas. Dans ce cas, en effet, le...
M. Bénisti a raison !
C'est vrai !