Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Je souhaiterais parler de la philosophie de cette évolution inévitable. Les convocations judiciaires que les magistrats estiment nécessaires sont de natures parfois très différentes, et je me demande si l'on ne pourrait pas rendre la visioconférence obligatoire dans certains cas. Ainsi, pour des notifications qui ne durent souvent que quelques ...

Cet amendement vise à permettre que, lorsqu'on est mentionné au cours d'une enquête dans un fichier d'antécédents, on puisse en être informé. Le texte du Gouvernement prévoit en effet que chacun dispose de deux recours par l'intermédiaire d'un magistrat ou du procureur de la République pour demander l'effacement de ces données : on peut pa...

C'est un sujet de grande importance. J'entends les réserves de M. le rapporteur, et j'entends celles différentes du Gouvernement. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, ce point de désaccord, alors qu'il nous arrive souvent d'être en accord : peu importe la charge, peu importent les risques de nullité ; il s'agit d'un véritable problème de...

Cet amendement vise à mettre au moins partiellement fin à une situation aberrante. Aujourd'hui, un de nos concitoyens vivant avec de faibles revenus peut être exonéré de toute responsabilité face aux contraventions qui lui sont appliquées. Lorsqu'on est à la quotité insaisissable, on peut multiplier les contraventions, car on devient intouchab...

Je souhaite que Mme la garde des sceaux vienne ici pour donner son avis ! (Rires.) Plus sérieusement, madame la présidente, je retire cet amendement. (L'amendement n° 239 est retiré.)

Il s'agit simplement de bien préciser que la durée fixée par le préfet est limitée dans le temps. J'aurais pu prévoir un mois ou trois mois, monsieur le ministre, mais s'assurer qu'un tel arrêté préfectoral n'aura pas une portée trop longue me paraissait nécessaire.

Les délinquants ne sont pas pour !

Cet amendement fait référence à un article du code pénal dont une lecture attentive révèle que les personnes qui pourraient être poursuivies à ce titre ne sauraient être, justement, les membres d'une assemblée : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, [ ] le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d...

Pour faciliter le débat, j'annonce le retrait des amendements nos 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213. (les amendements nos 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213 sont retirés.)

M. Pupponi l'a rappelé, ce sujet n'est pas nouveau. En 2003, nous avons créé un délit qui permet aujourd'hui de punir de deux mois d'emprisonnement le fait d'entraver la libre circulation dans les halls d'immeuble. C'est vrai, il est difficile de caractériser ce délit, mais il permet néanmoins, le cas échéant, de placer en garde à vue si nécess...

Je ne suis pas en mesure de lire la suite de l'article. Le dispositif comprend deux niveaux possibles de sanction ; logique pas si dissemblable que celle proposée par M. Pupponi, à la différence qu'il la fonde, lui, sur l'idée de réitération.

Le vote de l'amendement n° 196 à l'unanimité montre que tous les élus, à l'écoute de la population, sont confrontés aux mêmes problèmes.

Nous venons d'évoquer un délit caractérisé par l'occupation en réunion de halls d'immeuble, provoquant des troubles notamment à la circulation. Reste que dans un hall d'immeuble, une ou deux personnes qui ne sont pas à même de gêner la circulation peuvent parfaitement provoquer un tapage, tapage puni par une contravention tout sauf dissuasive p...

Je remercie M. le ministre pour sa sagesse réglementaire et retire mon amendement. (L'amendement n° 291 est retiré.)

Enfin !

Et Mme Voynet

Même les socialistes n'osent pas en parler, c'est dire !

Caresche a honte !

Mon amendement n° 162 concerne la partie de l'annexe relative à la rénovation de la gestion des ressources humaines par le biais, notamment, aux termes de l'alinéa 20, de « la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social ». Il s'agit non pas de savoir si la police est une police de proximité mais de ...

Sans doute n'avez-vous pas suivi cette affaire, cher collègue Le Bouillonnec, mais depuis maintenant deux ans, le ministère de l'intérieur subventionne les organismes de logements sociaux à hauteur de 41 000 euros, pour pouvoir réserver des logements à des policiers.