Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion du projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et la justice des mineur...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le Président a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, mercredi 29 juin, à minuit, du mandat de députée de Mme Françoise de Salvador et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Georges Tron, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 29 mai 2011.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°s 3504, 3556). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dont acte. (Sourires.) Veuillez poursuivre.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Lesterlin.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR, pour dix minutes.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Merci, monsieur le président, de me permettre d'intervenir ce matin dans le débat. Comme je l'ai indiqué en commission, M. René Dosière, M. Didier Quentin et moi-même étions à l'origine d'une mission parlementaire qui devait étudier le fameux statut de la Polynésie de 2004. C'est dire si nous suivons avec attention et intérêt tout ce qui se pas...
Certes, mais cela n'implique pas qu'il y aura une majorité stable. On note cependant quelques points positifs. Le premier qui peut paraître paradoxal à ceux qui connaissent moins bien le dossier , c'est l'élection du président de l'assemblée pour cinq ans. Cela lui donnera une certaine stabilité, mais, surtout, ce sera un poste de moins à é...
je rappellerai que le groupe Nouveau Centre, avec ses amis du Fetia Api dont M. Dosière a dit qu'il avait aidé M. Temaru à accéder au pouvoir, ce qui est faux , reste dubitatif quant à l'évolution du mode de scrutin, mais fait confiance aux Polynésiens. Une partie des élus de Polynésie, notamment certains maires et malgré un grand nombre de...
mais nous vous faisons confiance à vous, citoyens de la Polynésie française, pour que nous puissions enfin retrouver ce joyau de verdure, d'océan, ce joyau de culture et de citoyenneté que peut redevenir la Polynésie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
