Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. Bruno Sandras.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Michel Buillard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Michel Buillard, pour le soutenir.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. Bruno Sandras, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Buillard.
L'amendement n° 3, présenté par M. Michel Buillard, est défendu. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement, n° 4, présenté par M. Michel Buillard, est également défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Michel Buillard, pour le soutenir.
