Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 47. La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 47.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
L'essentiel n'est-il pas, monsieur Dosière, que l'on ne passe pas de la majuscule à la minuscule en fonction de la personnalité qui occupe la fonction ? (Sourires.) (Les amendements identiques nos 26 et 47 sont adoptés.)
Sur l'article 5 I, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 27, qui recueille un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 27 est adopté.) (L'article 5 I, amendé, est adopté.)
Sur l'article 7, je suis saisi de trois amendements, nos 58, 37 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 58.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 37.
La parole est à M. Bruno Sandras, pour défendre l'amendement n° 48.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié. La parole est au rapporteur.
Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n°62. La parole est à M. René Dosière.
Monsieur Dosière, vous devriez faire la réflexion sur le « Président » avec un P majuscule aux collaborateurs du groupe socialiste puisque eux aussi l'écrivent ainsi. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 62 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 52. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. Bruno Sandras.
Je suis saisi d'un amendement n° 60, tendant à introduire un article additionnel après l'article 8. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
