Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement, de précision terminologique, n° 34 rectifié du rapporteur, portant article additionnel après l'article 16. (L'amendement n° 34 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 50 tombe.
Sur l'article 18, suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 35, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13, portant article additionnel après l'article 18. Monsieur Gaël Yanno, vous êtes également l'auteur des amendements qui suivent, nos 13, 10, 14 et 11. Auriez-vous l'obligeance de nous les présenter ensemble ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Bruno Sandras.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Les amendements nos 89 et 92 de Mme Taubira ne sont pas une mince affaire : l'évolution des collectivités ne se fait pas si naturellement, ne serait-ce qu'en raison des enjeux politiques. Cela étant, deux arguments ne plaident pas en faveur de leur adoption, même s'ils posent une vraie question. Premièrement, depuis un an, la situation de fait...
C'est ce que je viens de dire.
C'est plus simple chez vous que chez Mme Taubira. (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)
Très juste !
Tout à fait !
Très bien !
Mensonge !
Allons bon ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, habituellement, lorsque l'on parle de nos territoires d'outre-mer, il y a bien peu de députés métropolitains présents dans l'hémicycle.
