Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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J'appelle maintenant les articles du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 2, également de M. Carrez. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 5 de M. Carrez.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle le débat d'orientation des finances publiques pour 2012. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. François de Rugy, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
