Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Le débat est clos.
Aujourd'hui, mardi 28 juin à à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 28 juin 2011, à zéro heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures dix.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures quarante-sept mi...
Ce matin, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 9 ter.
L'article 9 ter fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 35, tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Sébastien Huygue, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est bien compréhensible, puisque c'est sur le Gouvernement que repose la charge des rapports ! La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La parole est à M. le ministre.
Madame Pau-Langevin, vous maintenez votre amendement ?
