Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Vous aussi êtes de ceux-là, monsieur Pancher. J'observe que, ce soir, une majorité des députés présents représentent la métropole. Je veux le dire aux députés ultra-marins, car cela ne me paraît pas dénué de sens. La Nouvelle-Calédonie a beaucoup souffert, plus qu'aucun autre de nos territoires d'outre-mer. Gaël Yanno évoquait tout à l'heure ...
Tout à fait. L'affaire du drapeau, c'est une main tendue. Cette main tendue a été saisie et comprise. Le fait qu'on veuille faire à la majorité d'aujourd'hui, indépendantiste et non indépendantiste, un procès de cette affaire revient à faire un procès aux accords de Nouméa, pour toutes les mauvaises raisons que je viens d'exprimer. Parce que l...
À l'unanimité !
À l'unanimité !
À l'unanimité !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3539, 3558).
Chers collègues, laissez le garde des sceaux poursuivre puisque vous aurez, notamment au travers d'une motion de procédure, tout le loisir de dire ce que vous pensez du texte.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Projet de loi organique relatif aux collectivi...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (nos 3507, 3544).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
