Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Sur l'article 8 quinquies, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 30 rectifié du rapporteur. (L'amendement n° 30 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8 quinquies, amendé, est adopté.)
Sur l'article 10, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 61. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 31 du rapporteur. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Michel Buillard.
Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Bruno Sandras.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 12 bis, je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Bruno Sandras.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 rectifié et 49 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. La parole est au rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32 rectifié.
La parole est à M. Bruno Sandras.
Je suis saisi d'un amendement n° 38 deuxième rectification. La parole est à M. Didier Quentin.
Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé.
