Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Quel est l'avis de la commission ?

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 6 de M. Michel Buillard. Cet amendement a déjà été défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Je précise que M. Michel Buillard a voté contre l'article 3.

Sur l'article 5 B, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi d'un amendement n° 54, portant article additionnel après l'article 5 F. La parole est à M. Bruno Sandras, pour le soutenir.

Nous verrons comment procéder, monsieur Sandras, parce que ce n'est pas simple. Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Sandras, il vous avez été proposé de rectifier l'erreur matérielle de l'amendement ; cela n'a pas été fait. Quoi qu'il en soit, cet amendement ne peut être corrigé maintenant, mais, s'il est adopté, l'erreur de rédaction pourra être corrigée par la commission mixte paritaire. En revanche, s'il n'est pas adopté, il ne sera pas possible ...

Pour le groupe UMP, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

L'article 5 GA a été supprimé par la commission.

Sur l'article 5 GB, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 23. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 GB, amendé, est adopté.)

Sur l'article 5 G, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 42. La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 42.

La commission, qui a déposé un amendement identique, n° 25, est favorable à cet amendement. (Les amendements identiques nos 25 et 42 sont adoptés.) (L'article 5 G, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements, portant articles additionnels après l'article 5 H. Les amendements n° 45 et 46 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Bruno Sandras.