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Monsieur Nicolas, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 214
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Prochaine séance, 30 septembre 2011 à neuf heures trente : Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 30 septembre 2011, à zéro heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicola...
J'avoue mon désarroi, mes interrogations et même mes doutes sur ce que nous faisons. Est-ce bien intelligible, est-ce bien réglementaire ? Un amendement n° 181 rectifié nous a été distribué il y a un instant mais il ne comporte pas la deuxième rectification qui vient d'être présentée par le rapporteur général. Je précise que nous parlons bien ...
Ce serait une manoeuvre dilatoire : mieux vaut prendre quelques minutes, voire profiter de la demande par un président de groupe d'une suspension de séance, pour nous interroger sur la modification qui vient d'être proposée à bientôt une heure du matin sans que personne n'ait pu l'étudier. Les membres de mon groupe les plus compétents en la ma...
J'aurais tout de même souhaité disposer d'une étude d'impact.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe UMP.
Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Colette Langlade.
Pour les non-inscrits, la parole est à M. Daniel Garrigue.
Pour le groupe SRC, la parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
L'ordre du jour est ainsi modifié.