Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 412. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Brottes souhaite préciser sa question.
Monsieur Brottes, M. le secrétaire d'État peut vous répondre.
Monsieur Brottes est manifestement satisfait par cette réponse. (L'amendement n° 412 est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 3, 25 et 265 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
