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Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, vous ne donnez pas seulement votre avis mais celui de la commission. Je suppose que vous avez donc réussi à emporter sa conviction !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 199.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 rectifié et 390 rectifié. La parole est à M. Claude Bodin, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 390 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?