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La parole est à M. François Brottes pour un rappel au règlement.
Ne jetez plus de fleurs à M. le secrétaire d'État, je crains qu'il ne puisse plus poursuivre cette séance !
Je suis saisi d'un amendement n° 187. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. François Brottes.
Vous me rendez service, j'allais suspendre la séance. (Sourires.) J'allais la proposer juste après l'article 2 bis.
Permettez que l'Assemblée se prononce sur cet article, qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 2 bis est adopté.)
Je vais suspendre la séance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.