Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 185.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme de La Raudière et M. Brottes, qui ont demandé la parole, vont vous donner le temps de vous faire pleinement votre avis. (Sourires.) La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez promis une nouvelle intervention sur ce sujet.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 205. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Brottes, le Gouvernement est sensible à la confiance que vous lui témoignez en renvoyant dans le domaine du décret et cela semble d'ailleurs plus conforme à notre Constitution. Cela dit, je veux simplement que nos collègues notent bien que, dans le second alinéa, la seconde phrase serait supprimée et remplacée par la phrase : « Les mo...
