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La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Je vous remercie, monsieur Brottes de ne pas avoir communiqué le numéro de téléphone ! (Sourires.) Il aurait figuré au Journal officiel, ce qui leur aurait fait une publicité inconsidérée !
Cela me paraîtrait plus utile ! La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.