Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l'amendement n° 194.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Fernand Siré.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 485.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 484.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Même si nous débattons dans le cadre du temps programmé, il serait dommage de devoir lever la séance avant que nous n'ayons achevé l'examen de cet amendement. Je vais donc laisser M. Grand répondre à la question que lui a posée M. Brottes et nous passerons au vote.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
