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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Je suis saisi d'un amendement n° 489. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Fernand Siré.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 231, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 512 du rapporteur. La parole est à M. Fernand Siré, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 231 et défendre le sous-amendement n° 512.