Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°s 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-cinq minutes pour le groupe UMP, dont deux cent huit amendements restent en discussion ; sept heures ...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 133 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. André Chassaigne pour présenter l'amendement n° 133.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 133 et 132.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 133 et 132.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 162 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
Je suis saisi d'un amendement n° 163 rectifié. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Nous en venons à un amendement n° 454 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
