Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Le Gouvernement conserve la position de la commission ! (Sourires.) (L'amendement n° 256 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 257. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 201.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 257.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 201 et 257 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 258.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 202.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Vous retirez l'affirmation, monsieur Brottes, mais non l'amendement, que je mets aux voix. (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 204.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 259.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 186.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
