Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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C'est ça, supprimons-le tout de suite ! Quelle blague !
En quoi ai-je été irrespectueux ?
Agressif, moi ?
Pardon d'avoir osé prendre la parole !
Très juste !
Madame la présidente, je vous promets d'être plus court que tout à l'heure. Et puisqu'il semble que j'ai fait preuve d'une agressivité particulière à l'égard de Mme de La Raudière, j'aimerais me confondre en excuses : pardonnez-moi, madame, d'avoir été simplement en désaccord avec votre position ! Je suis désolé mais pour être élu comme vous, i...
C'est peut-être contre-productif, mais je n'ai pas compris pourquoi j'avais été mis en cause ! Il est quelque chose qui est contre-productif, mes chers collègues, et j'aimerais reprendre l'argument de Philippe Folliot et le constat que Jacques Chirac avait fait voilà six ans à la télévision, où il soulignait à juste titre que 40 % des Français...
Je ne suis pas sûr qu'à ce rythme-là, nous aurons abouti à quelque chose avant de pouvoir rendre des comptes à nos électeurs à la fin de la législature.
Je souhaite poser une question à M. le secrétaire d'État. Tous les organismes de crédit français interviennent, et c'est heureux, sur le marché européen, autrement dit distribuent des crédits dans chacun des pays de l'Union européenne. Pour ce faire, ils consultent le répertoire national du crédit. L'Europe est régie par des règles de droit t...
d'autres, effectivement, qu'elles ne le sont pas assez. Le droit européen s'applique dans tous les pays de l'Union et donc, qu'on le veuille ou non, à la France, comme le Conseil constitutionnel l'a souvent rappelé. Ainsi, on considère que les libertés publiques sont préservées et que le droit à la concurrence est un droit naturel c'est là u...
Parfaitement. Moi qui l'ai connu alors qu'il n'était pas encore ministre, je reconnais que son parcours est remarquable. Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas le premier, et je regrette que vous ne soyez pas le dernier à entendre ce discours, à le comprendre et à le partager. Au cours de ces dix années, j'ai appris qu'il ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2011-2012.
M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait savoir au président de l'Assemblée nationale que M. André Vallini, M. François Grosdidier, M. Gaëtan Gorce, M. Michel Delebarre, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Claude Leroy, Mme Odette Duriez, M. Alain Néri, M. Franç...
M. le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale que M. Alain Néri, élu sénateur, serait remplacé aux fonctions de secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Pierre Balligand à compter de ce jour.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux. (nos 3137, 3594 et 3139, 3769) Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun ...
L'ordre du jour appelle la discussion de dix projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords internationaux en matière fiscale et, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fisca...
La parole est àM. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères sur les conventions fiscales avec Anguilla, les Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, Belize, Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Dominique, les îles Cook et le Liberia, suppléantMme Chantal Bourragué, rapporteure de la commission des affaires étrangè...
La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour l'accord France-Hong Kong en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
